Vendredi 17 novembre, l’assemblée nationale a voté un amendement préparé par le gouvernement concernant l’évolution du CITE (Crédit d'impôts Transition Energétique) fenêtres.
Le Gouvernement souhaite « recentrer le CITE, dès l’année 2018, sur les actions les plus efficaces au plan énergétique et les plus cohérentes avec la transition énergétique ». Extrait.
2017
CITE (Crédit d'impôts Transition Energétique) de 30% jusqu’au 31 décembre 2017.
Il est maintenu, dans les conditions et les produits actuels.
Le CITE s’applique pour les devis signés avec versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (au plus tard le 31 décembre 2017). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
2018
CITE de 15% jusqu’au 30 juin 2018.
Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres en simple vitragepar des fenêtres en double vitrage.
Le CITE s’applique pour les devis signés avec un versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 (au plus tard le 30 juin 2018). Les travaux devront être réalisés avant le 31 décembre 2018.
« Les portes d’entrée et les volets isolants seront exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018, compte tenu de la très faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût pour les finances publiques et également des abus dont ils ont fait l’objet, comme par exemple par le financement de portes blindées. » Extrait.
« Le taux réduit de 5,5 % de TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l’installation et l’entretien […] des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE ». Extrait.
