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Le CITE est maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime jusqu'au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov' s’étendra à tous les ménages, à l'exception des plus aisés, à savoir les deux derniers déciles.
Les changements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a précisé dans le Journal du Dimanche le 27 septembre dernier, que « pour les foyers les plus modestes, l'aide peut aller jusqu'à 90 % du devis, puis elle descend à 75 %, 60 % et à 40 % pour les ménages les plus aisés ».
Mme Wargon a détaillé le fonctionnement de cette aide, estimée à deux milliards d'euros, qui pourra être demandée à partir du 1er janvier 2021 et qui concernera les devis signés après le 1er octobre 2020.
« La prime sera calculée en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux », a-t-elle expliqué, indiquant qu'un simulateur pour connaître son montant sera présenté le 5 octobre. Elle sera versée « dès la phase des travaux ».
- Un bonus jusqu'à 1 500€ bénéficiera aux travaux qui permettent aux maisons individuelles de sortir du statut de "passoire thermique".
- un soutien aux rénovations globales est également prévu.
Ce simulateur "primes-énergie" accessible à compter du 5 octobre 2020 vous permet de connaître le montant auquel vous êtes éligibles. La ministre du Logement, a par ailleurs précisé que les travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été signé à compter du 1er octobre 2020 profiteraient de cette réforme.
MaPrimeRénov' : pour qui ?
Le remplacement du CITE par une prime pour les ménages modestes se fait selon les conditions de ressources de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). pour bénéficier des aides de l'Anah, il faut afficher des ressources inférieures à certains plafonds.
Les bailleurs et les copropriétés sont également éligibles à cette aide, qui selon Mme Wargon, créera « 22 000 emplois sur deux ans ».
Le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités, est maintenu mais les contrôles seront renforcés pour « éviter les dérives », selon la ministre.
Nouveaux barèmes de MaPrimeRéno'
Ci-dessous les limites de Revenu Fiscal de Référence* à ne pas dépasser en 2020 :
| Nombre de personnes composant le ménage |
Toutes régions (sauf Ile De France) | |||
| MaPrimeRénov' BLEU | MaPrimeRénov' JAUNE | MaPrimeRénov' VIOLET | MaPrimeRéno' ROSE | |
| 1 | jusqu'à 14 879 € | jusqu'à 19 074 € | jusqu'à 29 148 € | > à 29 148 € |
| 2 | jusqu'à 21 760 € | jusqu'à 27 896 € | jusqu'à 42 848 € | > à 42 848 € |
| 3 | jusqu'à 26 170 € | jusqu'à 33 547 € | jusqu'à 51 592 € | > à 51 592 € |
| 4 | jusqu'à 30 572 € | jusqu'à 39 192 € | jusqu'à 60 336 € | > à 60 336 € |
| 5 | jusqu'à 34 993 € | jusqu'à 44 860 € | jusqu'à 69 081 € | > à 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
| Isolation thermique des fenêtres (1) | Forfait MaPrimeRénov par équipement |
Estimation du montant de CEE par équipement | MaPrimeRénov' + CEE par équipement |
| Pour les bénéficiaires MaPrimRénov' BLEU | 100€ | 79€ | 179€ |
| Pour les bénéficiaires MaPrimRénov' JAUNE | 80€ | 39€ | 119€ |
| Pour les bénéficiaires MaPrimRénov' VIOLET | 40€ | 39€ | 79€ |
| Pour les bénéficiaires MaPrimRénov' ROSE | - | 39€ | 39€ |
(1) Dans le cas de remplacement de fenêtres ou portes fenêtres en simple vitrage, donnant sur l'extérieur.
dont Uw ≤1,7 W/m².K et Sw≥0.36
ou Uw ≤1,3 W/m².K et Sw≥0.3
Exemple :
