Comprendre les taux de TVA pour les menuiseries
La TVA réduite peut concerner les travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le taux appliqué dépend de la nature exacte des travaux et des performances recherchées. Les fenêtres, portes-fenêtres, volets roulants et protections solaires peuvent entrer dans plusieurs cas.
Le devis permet de vérifier le taux retenu selon le chantier, le type de logement et les règles en vigueur au moment de la facturation.
Travaux liés à la performance énergétique
Ce taux peut s’appliquer à certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement achevé depuis plus de deux ans.
Dans le domaine de la menuiserie, il peut notamment concerner le remplacement de fenêtres, portes-fenêtres ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur, lorsque les produits installés respectent les critères techniques exigés.
Les conditions d'éligibité
- Logement d’habitation de plus de deux ans
- Travaux liés à la performance énergétique
- Produits respectant les critères techniques en vigueur
- Fourniture et pose facturées par l’entreprise
Travaux d’entretien et d’amélioration
Ce taux concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans, lorsqu’ils ne relèvent pas du taux énergétique à 5,5 %.
Il peut s’appliquer à de nombreux travaux de rénovation, comme certaines menuiseries, portes, volets, stores, portails, clôtures ou portes de garage selon la nature exacte du projet.
Les conditions d'éligibité
- Logement principal ou secondaire
- Logement achevé depuis plus de deux ans
- Travaux réalisés et facturés par une entreprise
- Rénovation, amélioration ou entretien de l’existant
Neuf et fourniture seule
Le taux normal de 20 % s’applique notamment aux produits achetés sans prestation de pose, aux logements achevés depuis moins de deux ans et aux constructions neuves.
Il peut également concerner certains travaux importants assimilés à du neuf, par exemple lorsqu’ils augmentent fortement la surface de plancher ou remettent à neuf une part importante du bâtiment.
- Fourniture seule, sans installation
- Construction neuve
- Logement de moins de deux ans
- Travaux assimilés à une reconstruction ou un agrandissement
Ce qu’il faut vérifier avant la commande
Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise, avec fourniture et pose sur la même facture lorsque le taux réduit porte aussi sur les matériaux.
Les dépendances peuvent être concernées lorsqu’elles sont liées au logement, comme un garage, une cave ou des combles. Les locaux peuvent être occupés, vacants, en résidence principale ou secondaire.
La TVA réduite peut se cumuler avec certaines aides existantes selon la période, le profil du client et la nature des travaux.
Zones d’intervention fréquentes
Frouzins, Portet-sur-Garonne, Muret, Toulouse, Tournefeuille, Blagnac, Balma, Castanet, Montgiscard et les communes proches.