Quelle est la réglementation pour la construction d'une véranda ?

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Quelle est la réglementation pour la construction d'une véranda ?

05 octobre 2017

Avant de démarrer tout projet de construction de véranda, il est conseillé de se renseigner en amont sur les règles légales d’urbanisme et de voisinage.

Quelle est la réglementation pour la construction d'une véranda ?

Le plan local d’urbanisme de chaque commune fixe les règles de mise en œuvre pour construire une véranda. Ainsi le coefficient d’occupation des sols (COS)  définit la surface maximale d’extension à prévoir.En outre, le Plan de Prévention des Risques Naturels fixe les règles de sécurité à respecter. 

 

A savoir également, pour installer une véranda en étant en conformité avec la loi, vous allez devoir déposer une déclaration de travaux à condition que la surface d’occupation des sols de la véranda soit inférieure ou égale à 20 m² (limite élevée à 40 m² en zone urbaine). 

Si la surface de votre véranda excède cette limite il faudra alors demander un permis de construire à votre mairie. 

A noter : ces règles sont générales et ne s’appliquent pas forcément à toutes les municipalités. Certaines ont des exigences particulières et peuvent réclamer un permis de construire en dessous de 20m². 

 

Renseignez-vous bien sur les spécificités architecturales de votre commune. 

Pour être sûr de respecter toutes les obligations liées à la construction d’une véranda, rapprochez-vous de votre mairie, ou demandez conseil à un architecte de votre secteur.

 

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