• les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah (www.anah.fr);  
• les propriétaires bailleurs ;  
• les copropriétaires pour des copropriétés fragiles. 

À noter : le plafond de ressources applicable en 2020 doit être comparé au revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’imposition de 2019 (RFR 2018) ou votre avis d’imposition de 2020 s’il est déjà disponible (RFR 2019).

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :  

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;  
• les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans. 

Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Habiter Mieux sérénité 

«Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. 

Quel montant ? 

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes » (voir page 4) :  

• 50 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide «Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum.  
• + la prime «Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 2 000 €. 

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes » (voir page 4):  

• 35 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide «Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum.  
• + la prime «Habiter Mieux » : 10% du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 1 600 €. 

Une prime bonifiée sous conditions 

Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : 

• une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;  
• des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% ; 
• un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques. 

Votre prime est bonifiée alors dans les conditions suivantes :  

• 50 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 15000 € pour la catégorie «très modestes» et 35 % du montant total des travaux hors taxe avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie «modestes ».  
• + la prime «Habiter Mieux» portée à 20% du montant total des travaux hors taxe, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie «très modestes» et de 2 000 € pour la catégorie «modestes».

Des dispositions spécifiques pour les copropriétés fragiles 

Dans le cadre des opérations de traitement de copropriétés fragiles afin de favoriser la maîtrise des charges des copropriétaires, le programme «Habiter Mieux » est ouvert aux syndicats de copropriétaires des copropriétés concernées lorsque les travaux financés par l’Anah permettent un gain énergétique ≥ à 35 %. 

Depuis le 1er janvier 2017, l’Anah propose une subvention collective aux syndicats de copropriétaires. Le montant total de cette subvention est de 3930 € maximum par logement. 

Une prime «Habiter Mieux » de 1 500 € par logement peut être accordée en complément de l’aide de l’Anah, qui est portée à 2 000 € si une collectivité territoriale participe également au financement des travaux. 

Des dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs 

Le programme «Habiter Mieux » est ouvert aux propriétaires bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources ainsi qu’à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie de leurs locataires. 

Les travaux d’économie d’énergie doivent permettre au logement de gagner au moins 35% de performance énergétique et d’être classé au minimum en D sur l’étiquette énergie (éditée lors du diagnostic de performance énergétique).

• Les travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ou indigne : l’aide représente 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 1 000 €HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 80 000 € au maximum.  
• Les travaux d’accessibilité, de mise en sécurité et de salubrité : l’aide correspond à 35 % du montant total des travaux hors taxes. Elle ne peut dépasser 750 € HT/m², dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum.  
• Les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’étiquette énergétique : l’aide correspond à 25 % du montant total des travaux hors taxes. Elle est fixée à 750 € HT/m² maximum, dans la limite de 80 m²/logement, soit 60 000 € au maximum. 

Une prime «Habiter Mieux » de 2 000 € peut être accordée en complément si le logement remonte de 2 classes sur l’étiquette énergie et si un gain minimum de 35% d’économies d’énergie est réalisé dans le logement.